TecmoFrance

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la société TECMO France et toute personne effectuant un achat sur le site. La validation de la commande vaut acceptation sans réserve. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne.

Article 1 - Commandes

L’Acheteur sélectionne ses produits dans le panier, crée un compte si nécessaire, puis valide sa commande. La commande est définitive après réception d’un email de confirmation et encaissement total du prix.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La TVA est appliquée au taux en vigueur. Les frais de livraison sont inclus en France continentale sauf exceptions (Corse, hors réseau).

Article 3 - Conditions de paiement

  • Carte bancaire : Paiement sécurisé via Stripe. Débit à l’expédition.

Article 4 - Livraisons

Les véhicules sont livrés chez un revendeur du réseau. Les délais sont de 8 à 12 jours (14 pour la Corse), maximum 30 jours. L’Acheteur doit vérifier l’état des produits à la réception.

Article 5 - Droit de rétractation

L’Acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception ou preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur sauf produit non conforme.

Article 6 - Garantie

Garantie légale de conformité et des vices cachés selon les articles L.211-4 à L.211-12 du Code de la consommation et 1641 à 1648 du Code civil. Exclusion pour usage anormal ou mauvaise utilisation.

Article 7 - Responsabilité

Les produits sont conformes à la réglementation française. TECMO France n’est pas responsable si le produit ne respecte pas la législation d’un autre pays.

Article 8 - Informatiques et Libertés

Les données sont utilisées pour les commandes et communications commerciales. Déclaration CNIL effectuée. Droits d'accès, rectification et opposition selon la loi en vigueur.

Article 9 - Droit applicable – Compétence

Droit français applicable. Litiges relevant des juridictions françaises. Recours possible à la médiation.

Annexe - Formulaire de rétractation

Ce formulaire est à compléter si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

À l'attention de : TECMO France
24 Avenue de l’oradoux
63500 Perrier

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/prestation (*) :

Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom :
Adresse :
Signature :
Date :

(*) Rayez la mention inutile.